Saint-Sauveur abattage, plantation, émondage

LA MAIRIE

183, rue des Anges, Oka (Québec) J0N 1E0
Tél.: 450 479-8333
Téléc.: 450 479-1886

Demande d’information : info@municipalite.oka.qc.ca

HORAIRE

Lundi au jeudi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi 8 h 30 à 12 h 30

URGENCE VOIRIE

En dehors des heures d'ouverture : 514 820-2996

Abattage

Élagage

  • Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

    • L'arbre cause des dégâts à la propriété privée ou publique

    • L'arbre est atteint d'une maladie incurable (la recommandation d'un expert est nécessaire)

    • L'arbre est dangereux et l'élagage ne peut corriger la problématique

    • Pour permettre une construction ou un agrandissement

    • L'arbre constitue une nuisance 

  • Ne nécessite pas de permis

Élagage obligatoire

  • l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos​

  • l'arbre ne doit pas cacher de signalisations

  • L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics

  • l'arbre ne doit pas gêner les piétons

Bande riveraine

  • La rive est de: 

    • 10m ​

      • Lorsque la pente est inférieure à 30%​

      • Lorsque la pente est de plus de 30%, mais moins de 5m de haut

    • 15m

      • Lorsque la pente est de plus de 30% et de plus de 5m de haut​

  • Une pente de moins de 30% permet de​​

    • 5m d'ouverture sur le plan d'eau ,​

      • Exception, on ne peut dépasser 50% de la largeur du terrain qui est face à l'eau​

  • Une pente de plus de 30%  permet : 

    • l'élagage d'une fenêtre de 5m de largeur​

      • Elle ne peut dépasser 30% du terrain​

    • le débroussaillage et l'aménagement d’un sentier​​

      • Maximum 1.5m de large​

      • sans déblais ou remblais

      • Le sentier doit être végétalisé

      • Le sentier doit être sinueux

    • L'aménagement d'un escalier 

      • maximum 1.5m​

      • sur pieux ou pilotis

      • une plateforme ou une terrasse peut-être aménagée a la base

        • largeur maximale de 3m​

        • superficie maximale de 10m carrés 

  • Il est interdit : 

    • d'imperméabiliser​

    • de tondre le gazon

    • de débroussailler

    • l'abattage d'arbres

    • d'étendre du paillis

    • l'utilisation de géotextile pour étouffer la végétation

    • d'épandre de l'engrais

  • Une rive sans végétation à l'état naturel à l'adoption du règlement doit

    • être renaturalisé ​

      • sur une bande minimale de 5m de la rive​

      • exception

        •  la rive d'un cours d'eau à débit intermittent​

        • 2m autour des bâtiments déjà existent

  • Une rive sans végétation à l'état naturel suite a une infraction

    • dois être renaturalisé sur toute la rive

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :

    • 10m :​

      • d'un bâtiment principal​

      • de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau

    • 15m:

      • d'une ligne de rue​

      • conduite d'aqueduc

      • des égouts

  • Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a

    • 5m ​

      • d'une ligne avant de terrain​

      • d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout

  • Les souches de tous arbres doivent être à :​​

    • 3m ​

      • d'une borne-fontaine​

      • d'une entrée de service

      • d'un lampadaire public

    • 0,5m 

      • d'une ligne de terrain bordant une propriété publique​

  • Le triangle de visibilité s'applique 

Plantation Obligation

  • Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:​​​​

    • Usage habitation (h) 1 arbre par 8m ​de ligne avant

    • usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant

    • Exception

      • aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m​

      • Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre

@2017 par Charles.É Bourgeois, Pierre.O Bourgeois  & Marc.A Bourgeois | Arboriculteurs Diplomés | Pour la préservations de nos Arbres.MERCI!!