Mont-Tremblant permis abattage, plantation, émondage

Hôtel de ville
1145, rue de Saint-Jovite
Mont-Tremblant (Québec)  J8E 1V1

Télécopieur : 819-425-5091

819-425-8614, poste 2400 

Heures d’ouverture : lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30
Horaire des sans rendez-vous : lundi au vendredi, de 13 h à 16 h 30

http://www.villedemont-tremblant.qc.ca

urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca

Règlement de zonage

 

Note: Le règlement parle aussi de corridors de signature qui peuvent affecter la règlementation sur les arbres. La présente page est pour information seulement . Il est important de vérifier avec la ville avant tous travaux.

 

Abattage

  • Nécessite un permis pour tout arbre

  • L'étêtage est autorisé seulement sur les conifères

  • Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

    • l'arbre est mort ou soufre d'une maladie incurable​

    • L'arbre présente un danger 

    • L'arbre est une nuisance aux autres arbres

    • L'arbre cause des dégâts

    • Pour l'exécution de travaux publics

    • Pour la construction d'un ouvrage 

Élagage

  • Ne nécessite pas de permis

Bande riveraine

  • Dans la rive, il est interdit le contrôler la végétation, exemple couper gazon et débroussailler

    • exception:​​​

      • ​U​n bâtiment construit avant l'arrivée du règlement a le droit à ​​2m de contrôle de végétation autour du dit bâtiment
      • Pour les ouvrages permis par le règlement
      • La coupe d'arbre est permise aux mêmes conditions invoquée dans la section ABATTAGE
  • Il est possible de faire une coupe dans la végétation pour faire une ouverture
    • Pour les pentes de -30%​:
      • une ou plusieurs ouvertures d'un total de 5m ​​
        • l'ouverture doit être en angle par rapport au lac pour limiter l'érosion​
        • Le sol doit avoir une couverture végétale
        • Pas de remblais ou de déblais
        • une distance de 7.5m d'un autre accès doit être respecté
        • Exception,  si le terrain mesure moins de 10m l'ouverture doit être de 2m maximum
    • Pour les pentes de +30%
      • il est possible de faire sentier de 1.2m​
        • Sentier doit être végétalisé​
        • Aucun remblai ou déblai
        • Imperméabilisation du sol interdite
        • Aménagé de façon sinueuse et en fonction de la topographie
        • Dois limiter la visibilité de toute construction
        • 7.5m d'un autre sentier minimalement
      • L'aménagement d'un escalier 
        • Maximum 1.2m​
        • maximum 2m de haut
        • Sur pieux ou pilotis
        • Interdiction:
          • d'avoir une plateforme ​
          • d'avoir une terrasse
        • 7.5m d'un autre entré

Renaturalisation de la rive

  • La rive qui ne possède plus son couvert végétal naturel doit être renaturalisée

    • Une  profondeur de 5m minimum

  • Des travaux qui endommageraient la végétation doivent prévoir une renaturalisation

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

    • 30m  :

      • d'une fondation de bâtiment principal

      •  d'un bâtiment accessoire

      • d'une emprise de rue ou route où se trouvent des services public

    • 20m 

      • d'une fosse septique ​

      • d'un champ d'épuration

    • 9m 

      • d'une ligne de terrain​

    • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

      • Le saule pleureur​

      • le peuplier blanc

      • le peuplier du Canada

      • le peuplier de Lombardie

      • Le peuplier baumier

      • Le peuplier faux-tremble

      • l'érable argenté

      • l'érable a Giguère

      • l'orme américain

  • ​​Tous les arbres doivent être plantés à:
    • 5m ​
      • tout poteau portant des fils électriques​
      • tout luminaire de rue
    • 2m 
      • des équipements de pompiers ( exemple siamoises ou borne-fontaine)​
      • des réseaux d'aqueduc
      • des égouts
      • des drains de maison
      • des câbles électriques ou téléphoniques
    • 3m
      • de tout câble électrique de haute tension
    • 1.5m ​
      • de l'emprise de la rue ou route ​

Permis

  • L'abattage d'arbres nécessite​

    • Le nom du responsable des travaux​

    • Un plan d'implantation qui illustre les arbres a coupé

    • Les spécifications des arbres a abattre

      • Essence​

      • diamètre

    • Les raisons de l'abattage

    • Une description de la végétation sur le terrain 

@2017 par Charles.É Bourgeois, Pierre.O Bourgeois  & Marc.A Bourgeois | Arboriculteurs Diplomés | Pour la préservations de nos Arbres.MERCI!!