Mirabel abattage, plantation, émondage

HOTEL DE VILLE

14111, rue Saint-Jean
Mirabel (Québec) 
J7J 1Y3

Téléphone :450 475-8653

Télécopieur :450 475-7195

  

Horaire régulier :Du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h, et de 13 h à 16 h 30.

Horaire d'été :à compter de la fête des Patriotes jusqu’à l’Action de grâces

Les lundi et mardi
de 8 h 30 à 12 h, et de 13 h à 17 h

 Les mercredi et jeudi
de 8 h 30 à 12 h, et de 13 h à 16 h 30

 Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h

Courriel :communications@ville.mirabel.qc.ca

Abattage

  • Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

    • dommages constatés aux fondations ou à la propriété,

    • aux conduites souterraines ou aux trottoirs ou pavages

    • risques de chutes de branches

    • risques pour les lignes d'électricité ou de téléphone

    • maladies incurable ou la mort de l'arbre, 

    • qu'un terrain soit trop densément boisé, v) la

    • nécessité de dégager un terrain pour construire une nouvelle route,

    • ériger une nouvelle construction ou agrandir une construction , vi)

    • le fait qu'un arbre soit situé à moins de quatre mètres d'un bâtiment principal.

Élagage

  • Ne nécessite pas de permis

Élagage obligatoire

  • l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos​

  • l'arbre ne doit pas cacher de signalisations

  • L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics

  • l'arbre ne doit pas gêner les piétons

Bande riveraine

Dans la rive, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux à l'exception de :​

  • la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal aux *conditions s'appliquent  (voir reglement zonage mirabel)

  • la construction ou l'érection d'un bâtiment auxiliaire ou accessoire de type garage *conditions s'appliquent (voir reglement zonage mirabel)

    Les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation

  • les activités d'aménagement forestier

  • la coupe d'assainissement
    la récolte de 50% des arbres de dix centimètres et plus de diamètre , à la condition de préserver un couvert forestier d'au moins 50 % dans les boisés privés utilisés à des fins d'exploitation forestière ou agricole

  • la coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé

  • la coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de cinq mètres de largeur donnant accès au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % ;

  • l'élagage et l'émondage nécessaire à l'aménagement d'une fenêtre de cinq mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'un sentier ou un escalier donnant accès au plan d'eau ;

  • les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les travaux visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable.

  • récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à 30 %

  • la culture du sol à des fins d'exploitation agricole ,une bande minimale de trois mètres de rive devra être conservée.

    les ouvrages et travaux suivants

  • l'installation de clôtures

  • l'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseaux de drainage souterrain ou de surface et les stations de pompage

  • l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ainsi que les chemins y donnant accès

  • les équipements nécessaires à l'aquaculture

  • toute installation septique conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

  • les puits individuels

  • la reconstruction ou l'élargissement d'une route existante incluant les chemins de ferme et les chemins forestiers

  • les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et travaux autorisés sur le littoral

  • les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public

  • Les activités d'aménagement forestier dont la réalisation sont assujetties à la Loi sur les forêts

litorral

Sur le littoral, sont interdits toutes constructions, tous les ouvrages et tous les travaux à l'exception des constructions, des ouvrages et travaux suivants qui peuvent être permis

  • les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou encoffrements, ou fabriqués de plates-formes flottantes​

  • l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ;

  • les équipements nécessaires à l'aquaculture

  • les prises d'eau

  • l'empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive

  • les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public

    tout travaux sur le littoral et la bande riveraine nécessite un certificat d'autorisation
    Les travaux suivants sont assujettis à l'obtention préalable d'un certificat d'autorisation émis par le Directeur du Service de l'aménagement et de l'urbanisme de la Ville de Mirabel ou le Directeur du Service de l’environnement

  • tous les travaux ayant effet de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives

  • tout projet d'aménagement (sauf les travaux se limitant à rétablir la couverture végétale des rives)

  • toute modification ou réparation d'ouvrages existants

  • tout projet de construction d'un ouvrage quelconque ou toute nouvelle utilisation ou occupation des rives et du littoral des lacs et cours d'eau

    L'autorisation de la Ville sera accordée lorsque les travaux mentionnés ci-dessus sont conçus de façon à ne pas créer de foyers d'érosion et à rétablir l'état et l'aspect naturel des lieux, sans avoir recours à l'excavation, au dragage, au nivellement, au remblayage ou autres travaux du même genre.

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis sur l’ensemble du territoire, sauf

  • pour fins publiques,

    il est prohibé de planter

  • des peupliers à feuilles deltoïdes (P. Deltoïdes),

  • des peupliers de Lombardie ou d'Italie (P. Nigra "Italica"),

  • des peupliers faux-tremble (P. Tremulioples),

  • des érables argentés,

  • des saules à hautes tiges et toute autre espèce d'arbre dont le développement des racines peut causer des dommages aux conduites souterraines et ce à moins de 15 mètres (49,2') de tout trottoir, chaussée, fondation, fosse septique ou d'une infrastructure souterraine de service public et à moins de 5 mètres (16,4') d'une ligne de propriété

Plantation Obligation

  • Dans tout le secteur de Mirabel tout arbre de plus de 15 cm (6") de diamètre, abattu pour une raison autre que les raisons citées dans le reglement doit être remplacé par un autre arbre d'au moins 5 cm (2") de diamètre sur une autre partie du terrain.

Protection des arbres lors de  développement

  • sauf pour les opérations de nettoyage, d'entretien et d'assainissement des peuplements, le couvert forestier doit être gardé intact tant que le terrain n'a pas fait l'objet d'un permis de construction 

  • partout où c'est possible, le tracé et le niveau des rues et des infrastructures devront être établi de façon à ce qu'il ne soit pas nécessaire de remblayer les terrains avant ou après la construction des maisons ou autres bâtiments 

  • au moment de la construction, on devra conserver des arbres d'un diamètre minimum de 150 mm sur au moins 30% de la superficie du terrain en excluant la superficie d'implantation du bâtiment principal

  • les travaux d'excavation et de remisage temporaire des matériaux de déblai devront être menés de façon à ne pas endommager les arbres qui doivent être conservés.

@2017 par Charles.É Bourgeois, Pierre.O Bourgeois  & Marc.A Bourgeois | Arboriculteurs Diplomés | Pour la préservations de nos Arbres.MERCI!!