Mascouche abattage, plantation, émondage

HÔTEL DE VILLE

3034 chemin Sainte-Marie
Mascouche Qc J7K 1P1

Téléphone: (450) 474-4133
Télécopieur: (450) 474-6401
 

Un seul numéro 450 474-4134 et le poste...

1000 - Permis de construction et aménagement
1111 - Brigade verte
1500 - Environnement

 

Abattage

  • Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

    • L'arbre cause des dégâts à la propriété privée ou publique

    • L'arbre est atteint d'une maladie incurable (la recommandation d'un expert est nécessaire)

    • L'arbre est dangereux et l'élagage ne peut corriger la problématique

    • Pour permettre une construction ou un agrandissement

    • L'arbre constitue une nuisance 

    • pour l'implantation et l'entretien d'équipements et d'infrastructures d'utilités publiques.

      Le propriétaire de tout frêne mort ou dont 30% des branches sont mortes, doit procéder ou faire procéder à l’abattage de son frêne avant le 31 décembre de l’année de la constatation de cet état.

    • Nul ne peut abattre un frêne sans avoir obtenu au préalable un permis d’abatage d’arbre.

      L’abattage de frêne est autorisé pour les raisons suivantes :

    • le frêne est mort ;

    • le frêne est affecté par une maladie irréversible ou un insecte ravageur

    • le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes ou est susceptible de causer un dommage sérieux

    • le frêne empêche la réalisation de constructions ou de travaux autorisés.

Élagage

Bande riveraine

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • L’étêtage et l’élagage sévère de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.

  • Un maximum de 25 % du volume total des branches naines peut être coupé.

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les essences d’arbres suivantes ne peuvent être plantées à moins de douze mètres (12 m) de toute ligne de rue, d’une conduite d’un réseau d’égout sanitaire ou pluvial, d’une conduite d’aqueduc, d’un puits, d’une installation septique et de tout bâtiment principal :

    •  Saule laurier

    •  Saule pleureur

    •  Peuplier argenté  

    • Peuplier deltoïde 

    •  Peuplier de Lombardie 

    • Peuplier faux tremble 

    • Peuplier à grandes dents

    • Peuplier baumier 

    • Érable argenté 

    • Érable à Giguère 

    • Orme d’Amérique 

  • Toute plantation sur la propriété municipale ou sur la ligne de propriété est prohibée sans autorisation préalable du service de l’aménagement du territoire

  • Il est interdit de planter un frêne sur l’ensemble du territoire de la municipalité.

Élagage obligatoire

  • l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos​

  • l'arbre ne doit pas cacher de signalisations

  • L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics

  • l'arbre ne doit pas gêner les piétons

  • La rive est de: 

    • 10m ​

      • Lorsque la pente est inférieure à 30%​

      • Lorsque la pente est de plus de 30%, mais moins de 5m de haut

    • 15m

      • Lorsque la pente est de plus de 30% et de plus de 5m de haut​

  • Une pente de moins de 30% permet de​​

    • 5m d'ouverture sur le plan d'eau ,​

      • Exception, on ne peut dépasser 50% de la largeur du terrain qui est face à l'eau​

  • Une pente de plus de 30%  permet : 

    • l'élagage d'une fenêtre de 5m de largeur​

      • Elle ne peut dépasser 30% du terrain​

    • le débroussaillage et l'aménagement d’un sentier​​

      • Maximum 1.5m de large​

      • sans déblais ou remblais

      • Le sentier doit être végétalisé

      • Le sentier doit être sinueux

    • L'aménagement d'un escalier 

      • maximum 1.5m​

      • sur pieux ou pilotis

      • une plateforme ou une terrasse peut-être aménagée a la base

        • largeur maximale de 3m​

        • superficie maximale de 10m carrés 

  • Il est interdit : 

    • d'imperméabiliser​

    • de tondre le gazon

    • de débroussailler

    • l'abattage d'arbres

    • d'étendre du paillis

    • l'utilisation de géotextile pour étouffer la végétation

    • d'épandre de l'engrais

  • Une rive sans végétation à l'état naturel à l'adoption du règlement doit

    • être renaturalisé ​

      • sur une bande minimale de 5m de la rive​

      • exception

        •  la rive d'un cours d'eau à débit intermittent​

        • 2m autour des bâtiments déjà existent

  • Une rive sans végétation à l'état naturel suite a une infraction

    • dois être renaturalisé sur toute la rive

Plantation Obligation

  • Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:​​​​

    • Usage habitation (h) 1 arbre par 8m ​de ligne avant

    • usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant

    • Exception

      • aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m​

      • Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre

@2017 par Charles.É Bourgeois, Pierre.O Bourgeois  & Marc.A Bourgeois | Arboriculteurs Diplomés | Pour la préservations de nos Arbres.MERCI!!