Saint-Jérôme permis abattage, plantation, émondage

HÔTEL DE VILLE

Heures d'ouverture

Lundi Mardi Mercredi 

 8 h 30 à 12 h

et
13 h à 16 h 30

Jeudi

9 h 30 à 12 h

et
13 h à 16 h 30 

Vendredi  8 h 30 à 12 h

Ville de Saint-Jérôme
10, rue Saint-Joseph
Saint-Jérôme (Québec)
J7Z 7G7 

Tél. :  450 436-1511  
Fax :  450 436-6626 

Courriel : http://www.vsj.ca/fr/contactez-nous.aspx

http://www.vsj.ca/

Règlement de zonage

 

 

Plantation Obligation

  • La ville demande un minimum d'arbres doit se trouver sur un terrain où se trouve un bâtiment principal

    • Pour usage résidentiel​

      • 1 feuillu par 200 mètres carrés de terrain​ jusqu'à concurrence de 15. 1 Feuillu peu être remplacé par 2 conifères

      • Minium 50% des arbres exigés doivent être en cours avant

      • Les rabes exigés doivent avoir une hauteur minimale de 4m

  • Pour les usages non résidentiels, je vous invite à aller voir le règlement

Permis

  • gratuit

  • Le citoyen doit passer aux bureaux municipaux

  • L'inspecteur se rend sur le terrain constater

  • Le permis est envoyé par la poste

Abattage

  • Nécessite un permis pour tout arbre

  • Possible pour une construction qui nécessite l'abattage 

  • Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

    • l'arbre est mort ou soufre d'une maladie incurable​

    • L'arbre est une nuisance 

    • L'arbre cause des dégâts

    • Pour un usage agricole

    • L'arbre est dangereux pour les gens

    • L'arbre est une nuisance aux autres arbres

Élagage

  • Ne nécessite pas de permis

Élagage obligatoire

  • Les branches doivent être minimalement à 5m au-dessus de la chaussées

  • 5m de haut pour un accès pour les véhicules d'urgence

  • 5m au-dessus d'un sentier utilitaire sous lequel se trouvent des infrastructures municipales

  • 3m au-dessus des trottoirs et des sentiers utilitaires autre que le précédent

  • La mesure doit être faite avec le dessous de la branche et le point le plus élevé sous elles 

Bande riveraine

  • La bande riveraine mesure minimum 10m 

    • la pente est inférieure à 30%​

    • la pente a plus de 30%, mais moins de 5m de haut

  • La rive a un minimum de 15m

    • La pente est continue et supérieure à 30%​ et de plus de 5m de haut

  • Dans la rive, il est permis d'ouvrir une largeur de 5m de large si la pente est inférieure à 30%

  • Une fenêtre de 5m est possible pour une pente de plus de 30%

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les arbres doivent être plantés à une distance de: 

    • 5m de tout poteau avec fils électriques

    • 5m des luminaires de rue

    • 2m d'une borne-fontaine

    • 2m des aqueducs et égouts

    • 2m d'un drain de bâtiment

    • 2m des fils électrique ou téléphonique

    • 3m des fils électriques a haute tension

    • 5m d'une borne-fontaine

    • 1m de l'emprise de rue 

    • 1.5m de l'emprise de rue a une intersection

  • La plantation d'aulne ,de peupliers, d'érables argentés, d'érable à Giguère , orme chinois, d'orme américain, de saule  et de tremble doit se faire a plus de 10m :

    • d'une emprise de rue

    • D'une conduite d'égout

    • D'u réseau d'aqueduc

    • d'un bâtiment principal

    • d'une piscine

    • d'une installation septique

    • d'un puits

@2017 par Charles.É Bourgeois, Pierre.O Bourgeois  & Marc.A Bourgeois | Arboriculteurs Diplomés | Pour la préservations de nos Arbres.MERCI!!