L’arbre et la loi
Nous voici dans mon domaine de prédilection. Les règlements, un de mes sujets préférés. Un arbre, quoi de plus simple? Il pousse chez vous et un jour, pour différentes raisons, vous décidez de le couper! Mais, attention! Ce simple arbre s'apprête à devenir plus complexe.
Les municipalités peuvent règlementer la plantation et la coupe des arbres[1]. En d’autres mots, la ville où vous habitez peut vous empêcher la plantation ou la coupe de votre arbre. Le non-respect d’un règlement municipal peut engendrer des sanctions comme une amende minimale de 500 $[2].
L'objectif ici n’est pas de vous faire peur, mais plutôt de vous inviter à choisir les bons gestes. Vous informez au bureau municipal vous permettra de savoir ce qui est ou ce qui n’est pas permis.
Habituellement, les municipalités interdiront l'abattage d’arbres, à moins que celui-ci soit malade. Par contre, ce n'est pas toujours le cas, mais c'est généralement l'approche qu'elles adoptent. Le but de cette décision est, bien entendu, de sauver les arbres.
La règlementation concernant la plantation d'arbres peut restreindre la plantation de certains types d’arbres. Il y a des arbres qui sont simplement interdits, puisque leurs racines peuvent s’étendre loin et causer des problèmes.
D’ordinaire, un permis est demandé pour abattre un arbre. Il est plutôt rare que la plantation d'arbres en nécessite un. Les municipalités encouragent la plantation d'arbres, car ceux-ci apportent un cachet et une personnalité à la ville.
De nos jours, certaines demandes de permis peuvent être faites par internet. Je vous invite à communiquer avec l’inspecteur municipal de votre région! Ce dernier peut vous aider et répondre à vos questions sur la réglementation en vigueur.
Une municipalité pourrait aussi vous demander de planter un ou même plusieurs arbres sur votre propriété. Par exemple, des municipalités demandent qu’une résidence ait un arbre dans sa cour avant.
Les règlements municipaux sont loin d’être tous égaux. Les municipalités ont des objectifs bien différents les unes des autres. Cependant, dans la majorité des cas, les municipalités veulent conserver les arbres sur leur territoire. C'est pourquoi elles demandent, dans la plupart des cas, un permis pour l’abattage des arbres.
L'arbre dans notre cour se gère assez facilement, mais l'arbre situé chez notre voisin devient plus complexe à gérer. Il est important de savoir ce que l'on peut ou ne pas faire.
Une chose primordiale et importante à connaitre est que vous ne pouvez pas décider de couper les branches ou l'arbre du voisin sans son consentement. L’arbre du voisin vous dérange ?
Les branches ou les racines dépassent sur votre terrain ? Vous ne pouvez pas les couper ! Vous devez absolument avoir l’autorisation du voisin. C’est son arbre après tout. Si vous coupez l’arbre, les branches ou les racines, il pourrait vous poursuivre. Par contre, le voisin est responsable des dégâts causés par son arbre
Que faut-il faire si l’arbre du voisin dérange ?Le meilleur moyen demeure la bonne entente. Discuter avec son voisin et convenir d'un accord est la meilleure solution, car la municipalité n’a pas le pouvoir de forcer un citoyen à abattre son arbre. Pour faire couper ou abattre un arbre, vous devrez vous adresser à la cour et, bien entendu, ce sont des procédures complexes et coûteuses qui pourraient ne rien donner. Afin qu’un juge exige la coupe d’un arbre, vous devrez prouver que l’arbre du voisin cause des problèmes importants à votre propriété. Le simple fait que l’arbre crée de l'ombre n'est pas suffisant. Nous parlons de problèmes importants lorsqu'il y a des dégâts matériels..
Souvent, l'élagage de certaines branches peut régler bien des problèmes. Il est rare que l'abattage soit l'unique solution. En général, l’arbre du voisin va créer de l’ombre ou laisser des feuilles. Certaines branches pourraient être coupées pour permettre le passage du soleil et éviter la perte de feuille.
Je crois que ce qui est à retenir de ce texte, c’est de dialoguer. Vous voulez couper ou planter un arbre ? Demander à la municipalité où vous habitez ! L’arbre du voisin vous gêne ? Faites-lui-en part pour trouver une solution ensemble!
