Saint-Hyppolyte Abattage, Plantation, Émondage

Hôtel de ville de Saint-hyppolyte

2253, chemin des Hauteurs Saint-Hippolyte, Québec, J8A 1A1

Téléphone : (450) 563-2505 

Télécopieur : 450 562-1431
HEURE D'OUVERTURE
du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 00 / fermé entre 12h00 et 13h00
le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
municipalite@saint-hippolyte.ca

Abattage

  • Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

    • lorsque l’arbre est mort ou atteint d’une maladie;

    • lorsque l’arbre est une cause de danger pour la sécurité;

    • lorsque l’arbre constitue une cause de dommages à la propriété publique ou privée;

    • lorsque l’arbre constitue un obstacle inévitable à la construction, l’opération ou l’entretien d’un réseau d’infrastructures;

    • lorsque l’arbre constitue un obstacle inévitable à la réalisation d’une construction autorisée par le présent règlement;

  • Tout arbre abattu, sans certificat d’autorisation, doit être remplacé par un (1) nouvel arbre dans les six (6) mois suivant la date de l’infraction. Si l’arbre abattu est situé à l’intérieur de la bande de protection riveraine, il doit être remplacé par deux (2) nouveaux arbres dans les six (6) mois suivant la date de l’infraction.

Élagage

  • Ne nécessite pas de permis

Élagage obligatoire

  • l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos​

  • l'arbre ne doit pas cacher de signalisations

  • L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics

  • l'arbre ne doit pas gêner les piétons

Bande riveraine

  • La rive est de: 

    • 10m ​

      • Lorsque la pente est inférieure à 30%​

      • Lorsque la pente est de plus de 30%, mais moins de 5m de haut

    • 15m

      • Lorsque la pente est de plus de 30% et de plus de 5m de haut​

  • Une pente de moins de 30% permet de​​

    • 5m d'ouverture sur le plan d'eau ,​

      • Exception, on ne peut dépasser 50% de la largeur du terrain qui est face à l'eau​

  • Une pente de plus de 30%  permet : 

    • l'élagage d'une fenêtre de 5m de largeur​

      • Elle ne peut dépasser 30% du terrain​

    • le débroussaillage et l'aménagement d’un sentier​​

      • Maximum 1.5m de large​

      • sans déblais ou remblais

      • Le sentier doit être végétalisé

      • Le sentier doit être sinueux

    • L'aménagement d'un escalier 

      • maximum 1.5m​

      • sur pieux ou pilotis

      • une plateforme ou une terrasse peut-être aménagée a la base

        • largeur maximale de 3m​

        • superficie maximale de 10m carrés 

  • Il est interdit : 

    • d'imperméabiliser​

    • de tondre le gazon

    • de débroussailler

    • l'abattage d'arbres

    • d'étendre du paillis

    • l'utilisation de géotextile pour étouffer la végétation

    • d'épandre de l'engrais

  • Une rive sans végétation à l'état naturel à l'adoption du règlement doit

    • être renaturalisé ​

      • sur une bande minimale de 5m de la rive​

      • exception

        •  la rive d'un cours d'eau à débit intermittent​

        • 2m autour des bâtiments déjà existent

  • Une rive sans végétation à l'état naturel suite a une infraction

    • dois être renaturalisé sur toute la rive

      Dans la rive sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, sauf les suivants :

  • 1. L’abattage d’arbres dans les cas suivants :

  • a) L’arbre est mort, malade ou dangereux (coupe sanitaire) ;

  • b) Il y a compétition entre les arbres (coupe de nettoiement) ;

  • c) L’arbre cause des dommages à la propriété ;

  • d) L’arbre doit être abattu pour effectuer des travaux publics ;

  • e) La coupe nécessaire à l’implantation d’une construction ou d’un ouvrage autorisé au présent règlement.

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de planter ,Peuplier blanc ( populus alba), Peuplier de lombardie ( Populus nigra fastigiata) peuplier du canada (peuplier deltoide) les saules

    • 10m :​

      • d'un bâtiment principal​

      • de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau

    • 15m:

      • d'une ligne de rue​

      • conduite d'aqueduc

      • des égouts

  • Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a

    • 5m ​

      • d'une ligne avant de terrain​

      • d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout

  • Les souches de tous arbres doivent être à :​​

    • 3m ​

      • d'une borne-fontaine​

      • d'une entrée de service

      • d'un lampadaire public

    • 0,5m 

      • d'une ligne de terrain bordant une propriété publique​

  • Le triangle de visibilité s'applique 

Plantation Obligation

  • Tout arbre abattu, sans certificat d’autorisation, doit être remplacé par un (1) nouvel arbre dans les six (6) mois suivant la date de l’infraction. Si l’arbre abattu est situé à l’intérieur de la bande de protection riveraine, il doit être remplacé par deux (2) nouveaux arbres dans les six (6) mois suivant la date de l’infraction

@2017 par Charles.É Bourgeois, Pierre.O Bourgeois  & Marc.A Bourgeois | Arboriculteurs Diplomés | Pour la préservations de nos Arbres.MERCI!!