Mascouche

HÔTEL DE VILLE

3034 chemin Sainte-Marie
Mascouche Qc J7K 1P1

Téléphone: (450) 474-4133
Télécopieur: (450) 474-6401
 

Un seul numéro 450 474-4134 et le poste...

1000 - Permis de construction et aménagement
1111 - Brigade verte
1500 - Environnement

 Abattage

Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

  • L'arbre cause des dégâts à la propriété privée ou publique

  • L'arbre est atteint d'une maladie incurable (la recommandation d'un expert est nécessaire)

  • L'arbre est dangereux et l'élagage ne peut corriger la problématique

  • Pour permettre une construction ou un agrandissement

  • L'arbre constitue une nuisance 

  • pour l'implantation et l'entretien d'équipements et d'infrastructures d'utilités publiques.

    Le propriétaire de tout frêne mort ou dont 30% des branches sont mortes, doit procéder ou faire procéder à l’abattage de son frêne avant le 31 décembre de l’année de la constatation de cet état.

  • Nul ne peut abattre un frêne sans avoir obtenu au préalable un permis d’abatage d’arbre.

    L’abattage de frêne est autorisé pour les raisons suivantes :

  • le frêne est mort ;

  • le frêne est affecté par une maladie irréversible ou un insecte ravageur

  • le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes ou est susceptible de causer un dommage sérieux

  • le frêne empêche la réalisation de constructions ou de travaux autorisés.

 Élagage

  • Ne nécessite pas de permis

  • L’étêtage et l’élagage sévère de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.

  • Un maximum de 25 % du volume total des branches naines peut être coupé.

Élagage obligatoire

  • l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos​

  • l'arbre ne doit pas cacher de signalisations

  • L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics

  • l'arbre ne doit pas gêner les piétons

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les essences d’arbres suivantes ne peuvent être plantées à moins de douze mètres (12 m) de toute ligne de rue, d’une conduite d’un réseau d’égout sanitaire ou pluvial, d’une conduite d’aqueduc, d’un puits, d’une installation septique et de tout bâtiment principal :

    •  Saule laurier

    •  Saule pleureur

    •  Peuplier argenté  

    • Peuplier deltoïde 

    •  Peuplier de Lombardie 

    • Peuplier faux tremble 

    • Peuplier à grandes dents

    • Peuplier baumier 

    • Érable argenté 

    • Érable à Giguère 

    • Orme d’Amérique 

  • Toute plantation sur la propriété municipale ou sur la ligne de propriété est prohibée sans autorisation préalable du service de l’aménagement du territoire

  • Il est interdit de planter un frêne sur l’ensemble du territoire de la municipalité.

Plantation Obligation

  • Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:​​​​

    • Usage habitation (h) 1 arbre par 8m ​de ligne avant

    • usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant

    • Exception

      • aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m​

      • Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre

Bande riveraine

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les essences d’arbres suivantes ne peuvent être plantées à moins de douze mètres (12 m) de toute ligne de rue, d’une conduite d’un réseau d’égout sanitaire ou pluvial, d’une conduite d’aqueduc, d’un puits, d’une installation septique et de tout bâtiment principal :

    •  Saule laurier

    •  Saule pleureur

    •  Peuplier argenté  

    • Peuplier deltoïde 

    •  Peuplier de Lombardie 

    • Peuplier faux tremble 

    • Peuplier à grandes dents

    • Peuplier baumier 

    • Érable argenté 

    • Érable à Giguère 

    • Orme d’Amérique 

  • Toute plantation sur la propriété municipale ou sur la ligne de propriété est prohibée sans autorisation préalable du service de l’aménagement du territoire

  • Il est interdit de planter un frêne sur l’ensemble du territoire de la municipalité.

Plantation Obligation

  • Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:​​​​

    • Usage habitation (h) 1 arbre par 8m ​de ligne avant

    • usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant

    • Exception

      • aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m​

      • Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre

Permis

Médias