Mirabel

HOTEL DE VILLE

14111, rue Saint-Jean
Mirabel (Québec) 
J7J 1Y3

Téléphone :450 475-8653

Télécopieur :450 475-7195

  

Horaire régulier :Du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h, et de 13 h à 16 h 30.

Horaire d'été :à compter de la fête des Patriotes jusqu’à l’Action de grâces

Les lundi et mardi
de 8 h 30 à 12 h, et de 13 h à 17 h

 Les mercredi et jeudi
de 8 h 30 à 12 h, et de 13 h à 16 h 30

 Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h

Courriel :communications@ville.mirabel.qc.ca

 Abattage

Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

  • dommages constatés aux fondations ou à la propriété,

  • aux conduites souterraines ou aux trottoirs ou pavages

  • risques de chutes de branches

  • risques pour les lignes d'électricité ou de téléphone

  • maladies incurable ou la mort de l'arbre, 

  • qu'un terrain soit trop densément boisé, v) la

  • nécessité de dégager un terrain pour construire une nouvelle route,

  • ériger une nouvelle construction ou agrandir une construction , vi)

  • le fait qu'un arbre soit situé à moins de quatre mètres d'un bâtiment principal.

 Élagage

Ne nécessite pas de permis

Élagage obligatoire

  • l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos​

  • l'arbre ne doit pas cacher de signalisations

  • L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics

  • l'arbre ne doit pas gêner les piétons

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis sur l’ensemble du territoire, sauf

  • pour fins publiques,

    il est prohibé de planter

  • des peupliers à feuilles deltoïdes (P. Deltoïdes),

  • des peupliers de Lombardie ou d'Italie (P. Nigra "Italica"),

  • des peupliers faux-tremble (P. Tremulioples),

  • des érables argentés,

  • des saules à hautes tiges et toute autre espèce d'arbre dont le développement des racines peut causer des dommages aux conduites souterraines et ce à moins de 15 mètres (49,2') de tout trottoir, chaussée, fondation, fosse septique ou d'une infrastructure souterraine de service public et à moins de 5 mètres (16,4') d'une ligne de propriété

Plantation Obligation

 

Plantation à sainte-agathe-des-monts

la plantation ne nécessite pas de permis à sainte-agathe-des-monts

1/1

  • Dans tout le secteur de Mirabel tout arbre de plus de 15 cm (6") de diamètre, abattu pour une raison autre que les raisons citées dans le reglement doit être remplacé par un autre arbre d'au moins 5 cm (2") de diamètre sur une autre partie du terrain.

Bande riveraine

  • Ne nécessite pas de permis sur l’ensemble du territoire, sauf

  • pour fins publiques,

    il est prohibé de planter

  • des peupliers à feuilles deltoïdes (P. Deltoïdes),

  • des peupliers de Lombardie ou d'Italie (P. Nigra "Italica"),

  • des peupliers faux-tremble (P. Tremulioples),

  • des érables argentés,

  • des saules à hautes tiges et toute autre espèce d'arbre dont le développement des racines peut causer des dommages aux conduites souterraines et ce à moins de 15 mètres (49,2') de tout trottoir, chaussée, fondation, fosse septique ou d'une infrastructure souterraine de service public et à moins de 5 mètres (16,4') d'une ligne de propriété

Plantation Obligation

 

Plantation à sainte-agathe-des-monts

la plantation ne nécessite pas de permis à sainte-agathe-des-monts

1/1

  • Dans tout le secteur de Mirabel tout arbre de plus de 15 cm (6") de diamètre, abattu pour une raison autre que les raisons citées dans le reglement doit être remplacé par un autre arbre d'au moins 5 cm (2") de diamètre sur une autre partie du terrain.

Permis

Protection des arbres lors de  développement

  • sauf pour les opérations de nettoyage, d'entretien et d'assainissement des peuplements, le couvert forestier doit être gardé intact tant que le terrain n'a pas fait l'objet d'un permis de construction 

  • partout où c'est possible, le tracé et le niveau des rues et des infrastructures devront être établi de façon à ce qu'il ne soit pas nécessaire de remblayer les terrains avant ou après la construction des maisons ou autres bâtiments 

  • au moment de la construction, on devra conserver des arbres d'un diamètre minimum de 150 mm sur au moins 30% de la superficie du terrain en excluant la superficie d'implantation du bâtiment principal

  • les travaux d'excavation et de remisage temporaire des matériaux de déblai devront être menés de façon à ne pas endommager les arbres qui doivent être conservés.

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