Saint-Sauveur

HÔTEL DE VILLE

Heures d'ouverture

8H00 à 16H45 (Lundi au jeudi) Services administratifs

8H00 à 12H00 et 13H00 à 16H45 (Direction générale

et Service de l'urbanisme)

Vendredi: 8h00 à 12h00 pour tous les services

1, Place de la Mairie,

Saint-Sauveur (Québec)

J0R 1R6

Tél. : 450-227-4633
Fax : 450-227-3834

Courriel : directiongenerale@ville.saint-sauveur.qc.ca

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/

 Abattage

Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

  • L'arbre cause des dégâts à la propriété privée ou publique

  • L'arbre est atteint d'une maladie incurable (la recommandation d'un expert est nécessaire)

  • L'arbre est dangereux et l'élagage ne peut corriger la problématique

  • Pour permettre une construction ou un agrandissement

  • L'arbre constitue une nuisance

 Élagage

  • Ne nécessite pas de permis

  • Élagage obligatoire

  • l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos​

  • l'arbre ne doit pas cacher de signalisations

  • L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics

  • l'arbre ne doit pas gêner les piétons

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :

    • 10m :​

      • d'un bâtiment principal​

      • de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau

    • 15m:

      • d'une ligne de rue​

      • conduite d'aqueduc

      • des égouts

  • Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a

    • 5m ​

      • d'une ligne avant de terrain​

      • d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout

  • Les souches de tous arbres doivent être à :​​

    • 3m ​

      • d'une borne-fontaine​

      • d'une entrée de service

      • d'un lampadaire public

    • 0,5m 

      • d'une ligne de terrain bordant une propriété publique​

  • Le triangle de visibilité s'applique 

Plantation Obligation

  • Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:​​​​

    • Usage habitation (h) 1 arbre par 8m ​de ligne avant

    • usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant

    • Exception

      • aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m​

      • Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre

Bande riveraine

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :

    • 10m :​

      • d'un bâtiment principal​

      • de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau

    • 15m:

      • d'une ligne de rue​

      • conduite d'aqueduc

      • des égouts

  • Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a

    • 5m ​

      • d'une ligne avant de terrain​

      • d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout

  • Les souches de tous arbres doivent être à :​​

    • 3m ​

      • d'une borne-fontaine​

      • d'une entrée de service

      • d'un lampadaire public

    • 0,5m 

      • d'une ligne de terrain bordant une propriété publique​

  • Le triangle de visibilité s'applique 

Plantation Obligation

  • Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:​​​​

    • Usage habitation (h) 1 arbre par 8m ​de ligne avant

    • usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant

    • Exception

      • aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m​

      • Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre

Permis

Médias