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Val-David

Hôtel de ville

2579, rue de l’Église
Val-David (Québec) J0T 2N0
 819 324-5678
    1 888 322-7030
fax : 819 322-6327
 

Lundi au vendredi
8 h 30 à 16 h 30
Fermé entre midi et 13 h

www.valdavid.com 

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environnement@valdavid.com

Règlement de zonage

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Note: Le règlement parle aussi de corridors de signature qui peuvent affecter la règlementation sur les arbres. La présente page est pour information seulement . Il est important de vérifier avec la ville avant tous travaux.

Reglement

 Abattage

  • Formulaire de demande

  • Nécessite un permis pour tout arbre

  • Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

    • L'abre cause des dégats 

      • aux fondations​

      • aux conduites souteraines

      • aux trottoirs

      • au pavages

    • L'arbres représente un danger pour les ligne électrique ou autre fils aériens ​

      • Doit être évaluer par l'autorité compétentes​

    •  est malade

    •  est mort

    • représente un danger pour la sécurité publique

    • Pour assurer le dégagement des panneau de signaalisation ou la rue

    • Pour un dégagement de la facade sud sur 10m d'une maison solaire passive

    • un arbre a moin de :

      • 3m ​:

        • d'un batiment principal​

        • d'une installation sanitaire

        • d'une piscine

      • 1.5m d'un batiment accessoire

      • 1m:

        • d'un balcon​

        • d'une galerie

        • allée d'acces

        • d'un transformateur 

        • d'équipement électrique

          Sauf si contre-indiqué, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'au minimum (5) centimètres de diamètre. ne s’applique pas si le terrain présente une superficie boisée correspondant à un (1) arbre par vingt-cinq (25) mètres carrés de superficie de terrain. Le remplacement doit s’effectuer l'année suivante l’abattage d’un arbre.

 Élagage

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de faire un émondage qui pourrait nuire a l'arbre

  • Interdi de dénudé 50% du tronc 

  •  Il est interdit d’endommager ou d’émonder un arbre de manière à entraîner son dépérissement, une maladie de l’arbre ou la mort de l’arbre. Il est également interdit d’émonder un arbre de façon à ce que 50 % du tronc soit dénudé, mesuré à partir du niveau moyen du sol;  Il est interdit d’endommager, d’émonder ou de couper des arbres et arbustes situés dans l’emprise d’une rue ou dans un espace public.

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

    • 15 m  :

      • d'un batiment principal

      • d'une ligne de lot

      • l'emprise de la rue

      • d'une infrastructure publique

      • d'une installation sanitaire

    • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

      • Aulnes

      • Érable argenté

      • Érable a giguere

      • peupliers

      • saules

  • ​​Tous arbre qui peut causé des dégat par leur racine aux conduite soutéraine doivent etre planter

    • 50m :

      • des trottoir​​

      • de la chaussé

      • fondation publique

      • infrastructure souteraine publique

    • 10m:

      • d'une ligne de lot​

    • 15m:

      • du batiment principal​

  • Tout arbres doit etre a une distance de

    • 3m​

      • des luminaire de rue​

      • des égouts

      • des aqueducs

      • des drains des batiment

      • des cable électrique ou telephonique

      • des poteaux électrique

      • des rue et des trotoirre

      • des equiment électrique souterain

      • des bornes fontaines

Plantation obligatoire

  • Obligation de planter ​​pour un changement d'usage ou un nouvelle usage dans les 12 mois suivant les travaux​

    • 1 arbre en cours avant pour un usage résidentiels​

    • 1 arbres pour chaque 7.5m de frontage en cours avant pour un usage autre que résidentiel

    • 1 arbres pour chaque 25m carré de terrain en cour avant secondaire, latérales et arrièere pour un usage autre que résidentiel

Bande riveraine

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

    • 15 m  :

      • d'un batiment principal

      • d'une ligne de lot

      • l'emprise de la rue

      • d'une infrastructure publique

      • d'une installation sanitaire

    • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

      • Aulnes

      • Érable argenté

      • Érable a giguere

      • peupliers

      • saules

  • ​​Tous arbre qui peut causé des dégat par leur racine aux conduite soutéraine doivent etre planter

    • 50m :

      • des trottoir​​

      • de la chaussé

      • fondation publique

      • infrastructure souteraine publique

    • 10m:

      • d'une ligne de lot​

    • 15m:

      • du batiment principal​

  • Tout arbres doit etre a une distance de

    • 3m​

      • des luminaire de rue​

      • des égouts

      • des aqueducs

      • des drains des batiment

      • des cable électrique ou telephonique

      • des poteaux électrique

      • des rue et des trotoirre

      • des equiment électrique souterain

      • des bornes fontaines

Plantation obligatoire

  • Obligation de planter ​​pour un changement d'usage ou un nouvelle usage dans les 12 mois suivant les travaux​

    • 1 arbre en cours avant pour un usage résidentiels​

    • 1 arbres pour chaque 7.5m de frontage en cours avant pour un usage autre que résidentiel

    • 1 arbres pour chaque 25m carré de terrain en cour avant secondaire, latérales et arrièere pour un usage autre que résidentiel

Permis

L'abattage d'arbres nécessite​

  • Le nom du responsable des travaux​

  • Un plan d'implantation qui illustre les arbres a coupé

  • Les spécifications des arbres a abattre

    • Essence​

    • diamètre

  • Les raisons de l'abattage

  • Une description de la végétation sur le terrain 

Médias

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