Val-David

 Abattage

• Formulaire de demande

• Nécessite un permis pour tout arbre

• Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

  • L'abre cause des dégats 

    • aux fondations​

    • aux conduites souteraines

    • aux trottoirs

    • au pavages

  • L'arbres représente un danger pour les ligne électrique ou autre fils aériens ​

    • Doit être évaluer par l'autorité compétentes​

  •  est malade

  •  est mort

  • représente un danger pour la sécurité publique

  • Pour assurer le dégagement des panneau de signaalisation ou la rue

  • Pour un dégagement de la facade sud sur 10m d'une maison solaire passive

  • un arbre a moin de :

    • 3m ​:

      • d'un batiment principal​

      • d'une installation sanitaire

      • d'une piscine

    • 1.5m d'un batiment accessoire

    • 1m:

      • d'un balcon​

      • d'une galerie

      • allée d'acces

      • d'un transformateur 

      • d'équipement électrique
        
        Sauf si contre-indiqué, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'au minimum (5) centimètres de diamètre. ne s’applique pas si le terrain présente une superficie boisée correspondant à un (1) arbre par vingt-cinq (25) mètres carrés de superficie de terrain. Le remplacement doit s’effectuer l'année suivante l’abattage d’un arbre.

 Élagage

• Ne nécessite pas de permis

• Il est interdit de faire un émondage qui pourrait nuire a l'arbre

• Interdi de dénudé 50% du tronc 

•  Il est interdit d’endommager ou d’émonder un arbre de manière à entraîner son dépérissement, une maladie de l’arbre ou la mort de l’arbre. Il est également interdit d’émonder un arbre de façon à ce que 50 % du tronc soit dénudé, mesuré à partir du niveau moyen du sol;  Il est interdit d’endommager, d’émonder ou de couper des arbres et arbustes situés dans l’emprise d’une rue ou dans un espace public.

Plantation

• Ne nécessite pas de permis

• Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

  • 15 m  :

    • d'un batiment principal

    • d'une ligne de lot

    • l'emprise de la rue

    • d'une infrastructure publique

    • d'une installation sanitaire

  • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

    • Aulnes

    • Érable argenté

    • Érable a giguere

    • peupliers

    • saules

• ​​Tous arbre qui peut causé des dégat par leur racine aux conduite soutéraine doivent etre planter

  • 50m :

    • des trottoir​​

    • de la chaussé

    • fondation publique

    • infrastructure souteraine publique

  • 10m:

    • d'une ligne de lot​

  • 15m:

    • du batiment principal​

• Tout arbres doit etre a une distance de

  • 3m​

    • des luminaire de rue​

    • des égouts

    • des aqueducs

    • des drains des batiment

    • des cable électrique ou telephonique

    • des poteaux électrique

    • des rue et des trotoirre

    • des equiment électrique souterain

    • des bornes fontaines

Plantation obligatoire

• Obligation de planter ​​pour un changement d'usage ou un nouvelle usage dans les 12 mois suivant les travaux​

  • 1 arbre en cours avant pour un usage résidentiels​

  • 1 arbres pour chaque 7.5m de frontage en cours avant pour un usage autre que résidentiel

  • 1 arbres pour chaque 25m carré de terrain en cour avant secondaire, latérales et arrièere pour un usage autre que résidentiel

Bande riveraine

• Ne nécessite pas de permis

• Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

  • 15 m  :

    • d'un batiment principal

    • d'une ligne de lot

    • l'emprise de la rue

    • d'une infrastructure publique

    • d'une installation sanitaire

  • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

    • Aulnes

    • Érable argenté

    • Érable a giguere

    • peupliers

    • saules

• ​​Tous arbre qui peut causé des dégat par leur racine aux conduite soutéraine doivent etre planter

  • 50m :

    • des trottoir​​

    • de la chaussé

    • fondation publique

    • infrastructure souteraine publique

  • 10m:

    • d'une ligne de lot​

  • 15m:

    • du batiment principal​

• Tout arbres doit etre a une distance de

  • 3m​

    • des luminaire de rue​

    • des égouts

    • des aqueducs

    • des drains des batiment

    • des cable électrique ou telephonique

    • des poteaux électrique

    • des rue et des trotoirre

    • des equiment électrique souterain

    • des bornes fontaines

Plantation obligatoire

• Obligation de planter ​​pour un changement d'usage ou un nouvelle usage dans les 12 mois suivant les travaux​

  • 1 arbre en cours avant pour un usage résidentiels​

  • 1 arbres pour chaque 7.5m de frontage en cours avant pour un usage autre que résidentiel

  • 1 arbres pour chaque 25m carré de terrain en cour avant secondaire, latérales et arrièere pour un usage autre que résidentiel

Permis

L'abattage d'arbres nécessite​

• Le nom du responsable des travaux​

• Un plan d'implantation qui illustre les arbres a coupé

• Les spécifications des arbres a abattre

  • Essence​

  • diamètre

• Les raisons de l'abattage

• Une description de la végétation sur le terrain